Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installations électriques et mise à la terre
Résumé L'exploitant doit prouver que ses installations électriques sont conformes aux règles et bien entretenues.
Installations électriques et mise à la terre.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.
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