Arrêté du 2 mars 2023

Article 12

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Article 12

Installations électriques et mise à la terre.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Installations électriques et mise à la terre

Résumé. L'exploitant doit prouver que ses installations électriques sont en bon état et vérifiées régulièrement.

Installations électriques et mise à la terre.
L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance