Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 2 février 1998
Résumé. Un article change une règle dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998Art. 65 → Version 7
- Arrêté du 2 février 1998Art. 65