Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition réglementaire relative au traitement du bois
Résumé Il supprime une règle sur le traitement du bois avec 1000 litres.
Au a de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, la ligne :
«
|« 2415|Traitement du bois|1000 l »| |:----:|------------------|:------:|
»
est supprimée.
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