Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges du directeur général de la prévention des risques
Résumé Le responsable de la sécurité doit suivre les règles de cet arrêté et les publier de manière officielle.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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