Arrêté du 2 mars 2023

Article 11

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Article 11

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Exécution de l'arrêté

Résumé. C'est au directeur général de la prévention des risques de faire appliquer cet arrêté et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Source : Légifrance