Arrêté du 2 mars 2023

Article 5.4

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Article 5.4

Rejet des eaux pluviales.
Les dispositions des articles 43-1-I à 43-1-IV de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Rejet des eaux pluviales

Résumé. Les eaux pluviales doivent être rejetées selon les règles de l'arrêté de 1998.

Rejet des eaux pluviales.
Les dispositions des articles 43-1-I à 43-1-IV de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.

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