Article 5.5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des rejets d'effluents vers les eaux souterraines et les sols
Résumé On ne doit pas jeter de déchets dans le sol ou les eaux souterraines.
Eaux souterraines et sols.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines et les sols sont interdits.
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