Arrêté du 2 mars 2023

Article 5.5

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Article 5.5

Eaux souterraines et sols.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines et les sols sont interdits.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Interdiction des rejets d'effluents vers les eaux souterraines et les sols

Résumé. On ne peut pas jeter de déchets dans l'eau souterraine ou dans le sol.

Eaux souterraines et sols.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines et les sols sont interdits.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

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