Créé le 5 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des rejets d'effluents vers les eaux souterraines et les sols
Résumé. On ne peut pas jeter de déchets dans l'eau souterraine ou dans le sol.
Eaux souterraines et sols.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines et les sols sont interdits.