En vigueur depuis le 5 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rejets d'eaux résiduaires dans les installations
Eaux résiduaires.
L'installation n'est à l'origine d'aucun rejet d'eaux résiduaires lié à l'activité industrielle. Les égouttures et écoulements accidentels sont éliminés comme des déchets conformément au chapitre VIII.