Arrêté du 2 mars 2023

Article 5.3

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Article 5.3

Eaux résiduaires.
L'installation n'est à l'origine d'aucun rejet d'eaux résiduaires lié à l'activité industrielle. Les égouttures et écoulements accidentels sont éliminés comme des déchets conformément au chapitre VIII.

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En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Rejets d'eaux résiduaires dans les installations

Résumé. Les usines ne doivent pas rejeter d'eau usée et doivent traiter les fuites accidentelles comme des déchets

Eaux résiduaires.
L'installation n'est à l'origine d'aucun rejet d'eaux résiduaires lié à l'activité industrielle. Les égouttures et écoulements accidentels sont éliminés comme des déchets conformément au chapitre VIII.

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