Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des certificats d'opérateur des services d'amateur étrangers
Résumé. Les opérateurs de services d'amateur avec un certificat reconnu d'un autre pays sont considérés comme titulaires en France, sous condition de réciprocité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7-1 → Version 3
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7-1