Arrêté du 2 mars 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2000

Art. 7-1

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Reconnaissance des certificats d'opérateur des services d'amateur étrangers

Résumé. Les opérateurs de services d'amateur avec un certificat reconnu d'un autre pays sont considérés comme titulaires en France, sous condition de réciprocité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7-1 → Version 3
- Arrêté du 21 septembre 2000
Art. 7-1

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