Arrêté du 2 mars 2021

Article 15

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Article 15

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté susvisé.

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En vigueur depuis le 6 juin 2021

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Remplacement de l'annexe II

Résumé. Un document annexe remplace un document plus ancien.

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2021

Source : Légifrance