Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 21 septembre 2000
Résumé. Les règles de l'annexe I de l'arrêté de 2000 sont mises à jour pour être meilleures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2000Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. Annexe I