Arrêté du 2 mars 2021

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2000

Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Suppression des annexes III et IV de l'arrêté du 21 septembre

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2021 supprime les annexes III et IV de l'arrêté du 21 septembre 2000.

A abrogé les dispositions suivantes :

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