Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des annexes III et IV de l'arrêté du 21 septembre
Résumé. L'arrêté du 2 mars 2021 supprime les annexes III et IV de l'arrêté du 21 septembre 2000.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2000Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 21 septembre 2000Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. Annexe III, Art. Annexe IV