Arrêté du 2 mars 2021

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2000

Art. 9

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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2021 supprime l'article 9 de l'arrêté du 21 septembre 2000.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2000Art. 9
- Arrêté du 21 septembre 2000
Art. 9

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