Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation des dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2000
Résumé. Cet article efface les règles de l'arrêté de 2000
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2000Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. 9