Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opposition possible à la publication des données personnelles dans l'annuaire officiel des radioamateurs
Résumé. L'annuaire officiel des radioamateurs publie leurs données personnelles, mais ils peuvent s'opposer à cette publication.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7-5 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7-5