Arrêté du 2 mars 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2000

Art. 7-5

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Opposition possible à la publication des données personnelles dans l'annuaire officiel des radioamateurs

Résumé. L'annuaire officiel des radioamateurs publie leurs données personnelles, mais ils peuvent s'opposer à cette publication.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2000Art. 7-5 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2000
Art. 7-5

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