Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 avril 2018

prorogeant l'arrêté du 22 mai 2013 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du métier de responsable de chantier pour déchets explosifs

Résumé. Le métier de responsable de chantier pour nettoyer les déchets explosifs est prolongé pour deux ans à partir du 8 juin 2018.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2013 (Reconnaissance du métier de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique) relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 10 avril 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du titre professionnel de responsable de chantier pyrotechnique

Résumé. Le métier de responsable de chantier pour nettoyer les déchets explosifs est prolongé pour deux ans à partir du 8 juin 2018.

Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 8 juin 2018.

En vigueur depuis le 28 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2018

Arrêté du 19 avril 2018
Article 1
Article 2