Créé le 11 mars 2018
A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2017 susvisé, sont ajoutées les fédérations sportives suivantes :
- Motocyclisme ;
- Sports de glace.
Arrêté du 2 mars 2018
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2018