En vigueur depuis le 11 mars 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux fédérations sportives à une liste officielle
Résumé. Deux nouvelles fédérations sportives, le motocyclisme et les sports de glace, sont ajoutées à une liste officielle.
A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2017 susvisé, sont ajoutées les fédérations sportives suivantes :
- Motocyclisme ;
- Sports de glace.