Arrêté du 2 mars 2018

Article 4

Créé le 1 janvier 2017

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Tous services
Groupe 1 6 390
Groupe 2 5 670
Groupe 3 4 500
Groupe 4 3 600

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017