Arrêté du 2 mars 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Tous services
Ingénieur d'études hors classe 2 900
Ingénieur d'études principal 2 500
Ingénieurs d'études 1 750

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des ingénieurs d'études

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour les ingénieurs d'études selon leur grade.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Tous services
Ingénieur d'études hors classe 2 900
Ingénieur d'études principal 2 500
Ingénieurs d'études 1 750

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance