JORF n°0083 du 7 avril 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 27 juillet 2001 modifié relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 juillet 2001 modifié relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé.