Arrêté du 2 mars 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles sur les comités du travail de la SNCF

Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'arrêté du 27 juillet 2001 concernant les comités du travail de la SNCF.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2001Art. 1 → Version 3Arrêté du 27 juillet 2001Art. 2 → Version 3Arrêté du 27 juillet 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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