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Suppression des règles sur les comités du travail de la SNCF
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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Arrêté du 2 mars 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance