Abrogé8 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2017 - art. 1
Créé le 4 août 2001
La décision du 23 décembre 1985 modifiée fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des comités du travail est abrogée.
Arrêté du 27 juillet 2001
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 8 avril 2017
Abrogé parArrêté du 2 mars 2017art. 1
En vigueur du samedi 4 août 2001 au vendredi 7 avril 2017