Arrêté du 27 juillet 2001

Article 6

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Article 6

La décision du 23 décembre 1985 modifiée fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des comités du travail est abrogée.

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Abrogé8 avril 2017

Créé le 4 août 2001 · Abrogé le 8 avril 2017

La décision du 23 décembre 1985 modifiée fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des comités du travail est abrogée.

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En vigueur du samedi 4 août 2001 au vendredi 7 avril 2017

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