Article 6
Abrogé depuis le 2017-04-08 par Arrêté du 2 mars 2017 - art. 1
La décision du 23 décembre 1985 modifiée fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des comités du travail est abrogée.
1 version
JORF n°178 du 3 août 2001
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 4 août 2001
Abrogé le samedi 8 avril 2017
La décision du 23 décembre 1985 modifiée fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des comités du travail est abrogée.