Arrêté du 2 mars 2017

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mars 2017

A compter du 1er janvier 2018, les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :

TABLEAU I
Taux normaux

TAUX ET SITUATION
de famille
OFFICIERS GÉNÉRAUX
et supérieurs
OFFICIERS SUBALTERNES ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs, adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base 5 325,90 4 273,41 2 157,51 1 888,76
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3) 3 622,68 3 389,35 1 729,79 1 560,32
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 3 372,68 3 178,88 1 621,26 1 484,53
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base 5 851,73 4 695,32 2 370,48 2 075,24
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) 3 980,34 3 723,98 1 900,57 1 714,35
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 3 705,67 3 492,78 1 781,35 1 631,10
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base 3 132,60 2 547,68 1 227,97 1 079,96
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) 1 585,73 1 466,35 752,51 652,40
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 1 337,28 1 405,91 759,05 660,11
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

TABLEAU II
Taux spéciaux

TAUX
et situation
de famille
OFFICIERS SUPÉRIEURS OFFICIERS SUBALTERNES ASPIRANTS, MAJORS,
adjudants-chefs, adjudants
AUTRES MILITAIRES
non officiers
à solde mensuelle
Taux n° 1 Taux n° 2 Taux n° 1 Taux n° 2 Taux n° 1 Taux n° 2 Taux n° 1 Taux n° 2
I. - Militaires non logés gratuitement
Taux de base 5 325,90 5 325,90 4 273,41 4 273,41 2 157,51 2 157,51 1 888,76 1 888,76
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3) 8 873,22 7 121,58 7 863,33 6 382,09 3 950,12 3 203,80 3 522,81 2 860,75
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 5 441,41 4 728,73 5 101,84 4 457,09 2 609,30 2 304,96 2 379,50 2 106,01
II. - Militaires non logés gratuitement affectés en région parisienne (2)
Taux de base 5 851,73 5 851,73 4 695,32 4 695,32 2 370,48 2 370,48 2 075,24 2 075,24
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3) 9 749,25 7 824,68 8 639,66 7 012,21 4 340,10 3 520,10 3 870,59 3 143,16
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 5 978,64 5 195,57 5 605,55 4 897,11 2 866,90 2 532,51 2 614,40 2 313,94
III. - Militaires logés gratuitement
Taux de base 3 132,60 3 132,60 2 547,68 2 547,68 1 227,97 1 227,97 1 079,96 1 079,96
Taux particuliers :
Marié ou ayant un ou deux enfants à charge (1) (3) 4 321,55 3 408,98 3 783,99 3 008,39 1 856,42 1 510,39 1 600,95 1 302,97
Avec trois enfants à charge ou plus (1) 2 168,15 1 885,22 2 240,97 1 957,69 1 215,07 1 050,34 1 052,86 909,05
(1) Ou leur mère veuve dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé.
(2) Précisée à l'article 1er de la loi du 10 juillet 1964 susvisée.
(3) Ou partenaire d'un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins deux ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mars 2017 au samedi 31 décembre 2022