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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles dans des arrêtés de 1994 et 2017
Résumé. L'article abroge des articles spécifiques dans deux arrêtés anciens.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 1994Art. 1 : Fixation des indemnités pour charges militaires en 2017Arrêté du 7 février 1994Art. 2 : Indemnités pour charges militaires à partir de 2018Arrêté du 7 février 1994Art. 3
- Arrêté du 7 février 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 2 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4