Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des dispositions d'arrêtés antérieurs
Résumé. Cet article rend obsolètes des règles de 1994 et 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 1994Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 février 1994Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 février 1994Art. 3Arrêté du 2 mars 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 mars 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 mars 2017Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 7 février 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 2 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4