Arrêté du 2 mars 2017

Article 1

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Article 1

Délégation de signature est donnée à Mme Maïté Gabet, administratrice générale des finances publiques, à Mmes Florence Lerat et Alexandra Blanc-Jeanjean et M. Bastien Llorca, administrateurs civils, à M. Daniel Pomeranc, administrateur des finances publiques, à M. Thierry Viu, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales.

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Délégation de signature pour les contrôles financiers

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2017 délègue à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des documents pour contrôler les finances publiques.

Délégation de signature est donnée à Mme Maïté Gabet, administratrice générale des finances publiques, à Mmes Florence Lerat et Alexandra Blanc-Jeanjean et M. Bastien Llorca, administrateurs civils, à M. Daniel Pomeranc, administrateur des finances publiques, à M. Thierry Viu, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet d'habiliter, au nom du directeur général des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles en application des articles L. 45 F et R.* 45 F-1 et suivants du livre des procédures fiscales.

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