JORF n°0058 du 9 mars 2016

Article 1

Article 1

Au a de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, la liste des centres placés sous la surveillance de la police nationale est complétée par une phrase ainsi rédigée :

|Mayotte|Lotissement Chanfi Sabili, Petit Moya, 97615 Pamandzi| |:------|:----------------------------------------------------|


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Version 1

Au a de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, la liste des centres placés sous la surveillance de la police nationale est complétée par une phrase ainsi rédigée :

Mayotte

Lotissement Chanfi Sabili, Petit Moya, 97615 Pamandzi