Abrogé par ARRÊTÉ du 2 mars 2015 - art. 10
Créé le 20 juillet 2011 · Abrogé le 12 mars 2015
Levée d'interdiction. ― Cas des circonstances exceptionnelles.
Dans les circonstances mentionnées au I de l'article 5 (Dérogations exceptionnelles pour les camions en cas d'urgence), si les véhicules visés à l'article 1er (Interdiction de circulation des poids lourds le week-end) du présent arrêté ont été immobilisés au cours des soixante-douze heures précédant le début d'une période d'interdiction fixée par les articles 1er (Interdiction de circulation des poids lourds le week-end), 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) ou 3 (Interdiction de circulation pour certains camions en Île-de-France) du présent arrêté, le préfet de département peut les autoriser par arrêté à circuler pendant tout ou partie de cette période d'interdiction.
Lorsque les situations de crise ou les événements d'une particulière gravité visés au I de l'article 5 (Dérogations exceptionnelles pour les camions en cas d'urgence) peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un département, ces autorisations sont délivrées par le préfet de zone de défense et de sécurité concerné.