Arrêté du 11 juillet 2011

Article 10

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Article 10

Durant les périodes d'interdiction de circulation définies aux articles 1er (Interdiction de circulation des poids lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) du présent arrêté, le service de permanence mis en place dans chaque préfecture peut procéder à l'établissement des dérogations individuelles de courte durée mentionnées au II de l'article 5 (Dérogations exceptionnelles pour les camions en cas d'urgence) du présent arrêté.

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Abrogé12 mars 2015

Créé le 20 juillet 2011 · Abrogé le 12 mars 2015

Durant les périodes d'interdiction de circulation définies aux articles 1er (Interdiction de circulation des poids lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) du présent arrêté, le service de permanence mis en place dans chaque préfecture peut procéder à l'établissement des dérogations individuelles de courte durée mentionnées au II de l'article 5 (Dérogations exceptionnelles pour les camions en cas d'urgence) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juillet 2011 au mercredi 11 mars 2015

Source : Légifrance