Abrogé par ARRÊTÉ du 2 mars 2015 - art. 10
Créé le 20 juillet 2011 · Abrogé le 12 mars 2015
Durant les périodes d'interdiction de circulation définies aux articles 1er (Interdiction de circulation des poids lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) du présent arrêté, le service de permanence mis en place dans chaque préfecture peut procéder à l'établissement des dérogations individuelles de courte durée mentionnées au II de l'article 5 (Dérogations exceptionnelles pour les camions en cas d'urgence) du présent arrêté.