Arrêté du 11 juillet 2011

Article 7

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Article 7

Levée d'interdiction. ― Cas des départements frontaliers.
Les préfets de départements frontaliers ont la possibilité, afin d'atténuer les conséquences de l'absence d'harmonisation des interdictions de circulation avec les Etats frontaliers, de déroger aux interdictions de circuler prévues aux articles 1er (Interdiction de circulation des poids lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) du présent arrêté.

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Abrogé12 mars 2015

Créé le 20 juillet 2011 · Abrogé le 12 mars 2015

Levée d'interdiction. ― Cas des départements frontaliers.
Les préfets de départements frontaliers ont la possibilité, afin d'atténuer les conséquences de l'absence d'harmonisation des interdictions de circulation avec les Etats frontaliers, de déroger aux interdictions de circuler prévues aux articles 1er (Interdiction de circulation des poids lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juillet 2011 au mercredi 11 mars 2015

Source : Légifrance