Arrêté du 2 mars 2012

TITRE II : CONCOURS DE RECRUTEMENT

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Règles du concours de recrutement en médecine générale

Résumé. Ce texte explique les règles pour postuler à un concours de recrutement en médecine générale, comme les documents à fournir et les délais.
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Conditions pour postuler au concours de recrutement en médecine générale

Résumé. Pour passer ce concours, il faut avoir un doctorat, au moins deux ans d'expérience en médecine générale et exercer comme médecin généraliste.

Les candidats au concours doivent, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, remplir les conditions suivantes :
1. Etre titulaire du doctorat ou d'un des diplômes équivalents dont la liste est fixée par l'arrêté du 6 octobre 2010 ;
2. Avoir exercé pendant au moins deux ans soit des fonctions de chef de clinique des universités de médecine générale, soit des fonctions de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale, soit des fonctions de maître de conférences associé à mi-temps dans la discipline médecine générale ;
3. Exercer une activité de soins en médecine générale et ambulatoire répondant aux missions du médecin généraliste de premier recours définies à l'article L. 4130-1 du code de la santé publique (Rôles du médecin généraliste).

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Délai et modalités d'envoi des dossiers de candidature

Résumé. Les candidats ont dix jours pour envoyer leur dossier de candidature par courrier recommandé simple après la publication de l'arrêté.

Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) dans un délai de dix jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

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Documents requis pour postuler à un concours de recrutement en médecine générale

Résumé. Pour postuler à un concours de recrutement en médecine générale, il faut envoyer un dossier complet avec plusieurs documents comme une pièce d'identité, des diplômes et une attestation d'inscription à l'ordre des médecins.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature établie selon le modèle joint en annexe II ;
b) Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
c) Une photocopie des diplômes ;
d) Les actes administratifs portant nomination en qualité soit de chef de clinique de médecine générale, soit de chef de clinique associé des universités dans la discipline médecine générale et attestant de la durée d'exercice mentionnée au 2° de l'article 11 du décret du 28 juillet 2008 susvisé (Conditions pour postuler à un poste de maître de conférences en médecine générale), soit de maître de conférences associé à mi-temps dans la discipline médecine générale ;
e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
f) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur pour plus de vingt grammes ;
g) Une photocopie du diplôme français d'Etat de docteur en médecine ou de l'un des titres de formation délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen mentionnés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer la médecine en France) ou, à défaut, une photocopie de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique (Dérogation pour l'exercice temporaire de la médecine dans les hôpitaux universitaires)) ;
h) Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins ;
i) Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié).
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

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Retrait des candidatures pour un concours de recrutement

Résumé. Les candidats peuvent retirer leur candidature avant le 10 avril 2012 en envoyant une lettre recommandée au ministère de l'enseignement supérieur.

Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant le 10 avril 2012, date fixée pour le début des épreuves, par lettre recommandée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

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Liste des candidats au concours

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche établit la liste des candidats autorisés à participer au concours.

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Envoi des documents pour un concours

Résumé. Les candidats à un concours doivent envoyer leurs titres, travaux et diplômes aux membres du jury.

Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :
a) un exposé de leurs titres et travaux ;
2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

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Exécution et publication de l'arrêté sur le concours

Résumé. L'arrêté du 2 mars 2012 confie à deux directrices la tâche de publier et exécuter les règles du concours de recrutement.

La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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