Arrêté du 2 mars 2012

TITRE Ier : MUTATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de mutation

Résumé. Les candidats à une mutation doivent envoyer leur demande rapidement, puis un conseil d'enseignants évalue et classe les dossiers.
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Procédure pour demander une mutation

Résumé. Les candidats à une mutation doivent envoyer leur demande, un CV et une liste de leurs travaux dans les 10 jours après la publication de l'arrêté.

Les candidats à la mutation doivent adresser, dans un délai de dix jours suivant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale :
― une demande de mutation (établie selon le modèle joint en annexe I) ;
― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
― une liste de leurs titres et travaux.
Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

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Procédure d'évaluation des candidatures à la mutation

Résumé. Après la période de candidature, le directeur de l'unité médicale consulte un conseil d'enseignants pour évaluer et classer les candidats à la mutation.

A l'expiration du délai fixé à l'article 2 (Procédure pour demander une mutation) du présent arrêté, pour chacun des emplois à pourvoir, le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.
Le conseil dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître son avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.
Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et du président de l'université sont adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

TITRE Ier : MUTATION
Article 2
Article 3