Arrêté du 2 mars 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2007

Art. 6

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Suppression des paragraphes II et III sur la communication des listes électorales consulaires

Résumé. L'arrêté abroge les paragraphes II et III de l'article 6, simplifiant ainsi la procédure de demande de communication et de copie des listes électorales consulaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2007
Art. 6

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