Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des paragraphes II et III sur la communication des listes électorales consulaires
Résumé. L'arrêté abroge les paragraphes II et III de l'article 6, simplifiant ainsi la procédure de demande de communication et de copie des listes électorales consulaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2007Art. 6