Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de désignation des présidents et secrétaires de bureaux de vote
Résumé. L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire désigne maintenant son représentant pour présider un bureau de vote et le secrétaire du bureau parmi les fonctionnaires, agents, consuls honoraires et électeurs.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2007Art. 7