En vigueur depuis le 14 mars 2010
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Création d'un corps d'agents administratifs à Mayotte
Est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture qui en assure la gestion, un corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte régi par les dispositions du décret n° 2005-139 du 17 février 2005 susvisé.