Arrêté du 2 mars 2010

Article 3

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Article 3

Le chef du service des ressources humaines du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par le chef des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2010 confie au chef des ressources humaines du ministère de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef du service des ressources humaines du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 mars 2010

Source : Légifrance