JORF n°0061 du 13 mars 2010

Article 1

Article 1

Est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture qui en assure la gestion, un corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte régi par les dispositions du décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé.


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Version 1

Est créé, auprès du ministre chargé de l'agriculture qui en assure la gestion, un corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte régi par les dispositions du décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé.