ARRÊTÉ du 28 août 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2009

Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les dispositifs de retenue routiers

Résumé. Les règles pour les dispositifs de retenue routiers sont mises à jour, notamment pour les raccordements et les extrémités de files.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance