Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er du présent arrêté les organisations syndicales de fonctionnaires visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Ces organisations déposent leur candidature, ainsi que les exemplaires de leur profession de foi, au service des personnels de l'agence à Nantes au plus tard le 15 mars 2004, à 17 heures. Les actes de candidature font l'objet d'un récepissé remis au délégué de liste. Chaque organisation indique dans le même délai le nom de ses délégués habilités à la représenter dans les opérations électorales au niveau central ou au niveau local.

Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur les listes électorales, est inférieur à la moitié du nombre des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires peut participer. Les actes de candidature sont déposés dans les mêmes conditions que précédemment.