Arrêté du 2 mars 2004

Article 5

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Article 5

Tout électeur peut présenter des réclamations au sujet de son inscription, de l'omission de son inscription ou de la composition de la liste dont il relève dans un délai de huit jours à compter de la date d'affichage.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger statue sans délai sur les réclamations concernant la liste des personnels des services centraux.
Chaque chef de mission diplomatique statue sans délai sur les réclamations concernant la liste qu'il a arrêtée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tout électeur peut présenter des réclamations au sujet de son inscription, de l'omission de son inscription ou de la composition de la liste dont il relève dans un délai de huit jours à compter de la date d'affichage.
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger statue sans délai sur les réclamations concernant la liste des personnels des services centraux.
Chaque chef de mission diplomatique statue sans délai sur les réclamations concernant la liste qu'il a arrêtée.

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