Arrêté du 2 mars 2004

Article 13

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Article 13

Le procès-verbal des opérations électorales établi par le bureau de vote central est immédiatement transmis à la directrice de l'agence ainsi qu'aux agents habilités à représenter les organisations candidates dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.

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Le procès-verbal des opérations électorales établi par le bureau de vote central est immédiatement transmis à la directrice de l'agence ainsi qu'aux agents habilités à représenter les organisations candidates dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.

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