Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 6 avril 1995 · Abrogé le 30 décembre 2009
Le présent arrêté est applicable aux centres de collecte du lait, aux centres de standardisation du lait, aux établissements de traitement du lait et aux établissements de transformation du lait et des produits à base de lait, tels que définis à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1993 susvisé.