Arrêté du 2 mars 1995

Article 1

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Article 1

Les stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales mentionnés à l'

article 1er du décret du 2 mars 1995 susvisé

comprennent obligatoirement trois phases :

une séance d'accueil et d'information d'une demi-journée au moins ;

un enseignement collectif d'une durée minimale de trois jours ;

- l'exploitation individuelle d'un guide d'évaluation du projet d'entreprise de l'intéressé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2001

Créé le 9 mars 1995 · Abrogé le 1 janvier 2001

Les stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales mentionnés à l'article 1er du décret du 2 mars 1995 susvisé comprennent obligatoirement trois phases :

  • une séance d'accueil et d'information d'une demi-journée au moins ;
  • un enseignement collectif d'une durée minimale de trois jours ;

- l'exploitation individuelle d'un guide d'évaluation du projet d'entreprise de l'intéressé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du jeudi 9 mars 1995 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance