Arrêté du 2 mars 1995

Article 1

Abrogé1 janvier 2001

Créé le 9 mars 1995

Les stages d'initiation à la gestion des entreprises commerciales mentionnés à l'article 1er du décret du 2 mars 1995 susvisé comprennent obligatoirement trois phases :
  • une séance d'accueil et d'information d'une demi-journée au moins ;
  • un enseignement collectif d'une durée minimale de trois jours ;
- l'exploitation individuelle d'un guide d'évaluation du projet d'entreprise de l'intéressé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du jeudi 9 mars 1995 au dimanche 31 décembre 2000