Arrêté du 2 mars 1995

Article 3

Abrogé1 janvier 2001

Créé le 9 mars 1995

L'attestation prévue par l'article 59 de la loi du 27 décembre 1973 susvisée est délivrée à l'issue du stage par la chambre de commerce et d'industrie organisatrice aux personnes ayant suivi l'ensemble du dispositif défini à l'article 1er du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du jeudi 9 mars 1995 au dimanche 31 décembre 2000