Article 1
L'annexe IV c de l'arrêté du 30 novembre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°0118 du 21 mai 2025
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Version 1
L'annexe IV c de l'arrêté du 30 novembre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.