Arrêté du 2 mai 2025

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mai 2025

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Source : Légifrance