Arrêté du 2 mai 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens de 2026

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Source : Légifrance