Arrêté du 2 mai 2025

Article 2

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Article 2

La période transitoire est établie pour une durée de dix-huit mois et se termine au plus tard le 16 octobre 2026.

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En vigueur depuis le 14 mai 2025 · Dernière version le 16 janvier 2026

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Période transitoire de dix-huit mois

Résumé. Une période de transition de dix-huit mois est fixée, se terminant au plus tard le 16 octobre 2026.

La période transitoire est établie pour une durée de dix-huit mois et se termine au plus tard le 16 octobre 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Modifié parArrêté du 13 janvier 2026art. 2 : Prolongation de la période transitoire

En résumé. La durée de la période transitoire a été prolongée de neuf à dix-huit mois, avec une date de fin reportée au 16 octobre 2026.

En vigueur du vendredi 27 juin 2025 au jeudi 15 janvier 2026

Modifié parArrêté du 2 juin 2025art. 1 : Réduction de la durée de la période transitoire

En résumé. La durée de la période transitoire a été réduite de trois mois, passant de douze à neuf mois.

En vigueur du mercredi 14 mai 2025 au jeudi 26 juin 2025

Source : Légifrance