JORF n°0147 du 26 juin 2025

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « neuf ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « neuf ».