Arrêté du 2 juin 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2025

Art. 2

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Réduction de la durée de la période transitoire

Résumé. La période transitoire est raccourcie de trois mois, passant de douze à neuf mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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