Arrêté du 2 mai 2025

Article 1

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Article 1

L'innovation « Vigie Age » est autorisée dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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En vigueur depuis le 14 mai 2025

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Autorisation officielle pour la solution vigile d’âge

Résumé. L’initiative « Vigie Age » reçoit son autorisation sous réserve d’observance du cahier des charges.

L'innovation « Vigie Age » est autorisée dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 14 mai 2025

Source : Légifrance