En vigueur depuis le 14 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation officielle pour la solution vigile d’âge
Résumé. L’initiative « Vigie Age » reçoit son autorisation sous réserve d’observance du cahier des charges.
L'innovation « Vigie Age » est autorisée dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.