JORF n°0012 du 15 janvier 2026

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé, les mots : « de neuf mois du 16 avril 2025 au 16 janvier 2026. » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois et se termine au plus tard le 16 octobre 2026. »


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé, les mots : « de neuf mois du 16 avril 2025 au 16 janvier 2026. » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois et se termine au plus tard le 16 octobre 2026. »