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Annexe

JORF n°0122 du 28 mai 2024

Arrêté du 2 mai 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 2 février 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique

Résumé Le métier de chaudronnier formeur aéronautique est révisé et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 juin 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 253s et 254s (codes NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les guides pour les emplois et les évaluations sont sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique

Résumé Le chaudronnier formeur aéronautique doit savoir fabriquer et former des pièces aéronautiques, et chaque compétence est certifiée.

Le titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme ;
2° Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Dérogation à l'examen pour les certifications de compétences professionnelles en chaudronnerie aéronautique

Résumé Certains chauffronniers peuvent obtenir leur nouvelle certification par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Chaudronnier formeur aéronautique (arrêté du 14/12/2018)|TITRE PROFESSIONNEL
Chaudronnier formeur aéronautique (présent arrêté)| |----------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| | Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme | Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme | | Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques | Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques |

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel

Résumé Les informations pour enregistrer un titre professionnel sont dans l'annexe.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais