JORF n°0122 du 28 mai 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 15 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 mai 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Association Française pour les Nations Unies »
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique
- Arrêté du 21 mai 2024 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d'accès direct prévu à l'article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Arrêté du 23 mai 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par le procédé C+TBA ALLOTEC de la société NOVOMEDICS France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la culture
- Ministère des armées
- Arrêté du 17 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
- Arrêté du 24 mai 2024 portant création de deux zones interdites temporaires dans la région de Caen (Calvados), identifiées « ZIT COLLEVILLE » et « ZIT PORT », en France métropolitaine
- Ministère de la justice
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 22 mai 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2023 portant nomination du régisseur auprès de la régie d'avances et de recettes du Centre national de certification en cyno-détection des explosifs
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d'assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination au Haut Conseil des nomenclatures
- Ministère des armées
- Arrêté du 15 mai 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination (régisseur et mandataire suppléante d'une régie de recettes et d'avances)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-429 du 15 mai 2024 autorisant l'association Radio associative Argentat Corrèze Xaintrie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ACX Vallée de la Dordogne
- Décision n° 2024-430 du 15 mai 2024 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2024-431 du 15 mai 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2024-432 du 15 mai 2024 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2024-433 du 15 mai 2024 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
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