Arrêté du 2 mai 2024

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé (Création du titre professionnel de chaudronnier formateur aéronautique) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chaudronnier formeur aéronautique (arrêté du 14/12/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Chaudronnier formeur aéronautique (présent arrêté)
Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme
Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 mai 2024

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Dérogation à l'examen pour les certifications de compétences professionnelles en chaudronnerie aéronautique

Résumé. Certains chauffronniers peuvent obtenir leur nouvelle certification par la poste.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chaudronnier formeur aéronautique révisé par l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé (Création du titre professionnel de chaudronnier formateur aéronautique) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chaudronnier formeur aéronautique (arrêté du 14/12/2018)
TITRE PROFESSIONNEL
Chaudronnier formeur aéronautique (présent arrêté)
Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme
Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques Former « en l'air » des pièces chaudronnées aéronautiques

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En vigueur depuis le mercredi 29 mai 2024

Source : Légifrance