Arrêté du 2 mai 2023

Article 1

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Article 1

En l'application de l'article 6 du décret du 24 février 2023 susvisé (Répartition de l'aide et abattement des montants attribués pour les titres de presse), un abattement est appliqué en 2023 sur la part de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 15 millions d'exemplaires portés par publication.
Cet abattement résulte de l'application d'un coefficient déterminé en divisant les crédits disponibles pour tous les exemplaires des bénéficiaires dépassant le seuil mentionné à l'alinéa précédent par le montant de l'aide déterminé conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 5 du même décret (Détermination du montant de l'aide aux éditeurs de titres de presse) pour ces mêmes exemplaires.

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En vigueur depuis le 11 juin 2023

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Abattement sur l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse en 2023

Résumé. En 2023, une réduction est appliquée sur les aides aux journaux qui distribuent plus de 15 millions d'exemplaires.

En l'application de l'article 6 du décret du 24 février 2023 susvisé (Répartition de l'aide et abattement des montants attribués pour les titres de presse), un abattement est appliqué en 2023 sur la part de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 15 millions d'exemplaires portés par publication.
Cet abattement résulte de l'application d'un coefficient déterminé en divisant les crédits disponibles pour tous les exemplaires des bénéficiaires dépassant le seuil mentionné à l'alinéa précédent par le montant de l'aide déterminé conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 5 du même décret (Détermination du montant de l'aide aux éditeurs de titres de presse) pour ces mêmes exemplaires.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2023

Source : Légifrance